Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après: CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site internet www.multimedia-certified.ch et ses alias. Ce site est désigné ci-après: Multimedia-Certified.ch. Son éditeur est Xavier Bertschy, Route de la Fonderie 2 c/o FriUp, 1705 Fribourg, Suisse (ci-après : l’Editeur).

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’Editeur que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement. Ces CGU s’appliquent également aux zones d’accès gratuites.

Définitions

Blog: Site Internet permettant la publication de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.

Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Newsletter: Service de communication transmis par courrier électronique.

Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte Multimedia-Certified.ch et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

Acceptation des présentes conditions générales

La consultation de Multimedia-Certified.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

Service Newsletter

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

Service Articles rédactionnels et/ou Service Blog

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable contenant une adresse email valable et joignable en permanence, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l’ordre public. Notamment, les commentaires devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d’autres sites internet; pas de messages publicitaires; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie) ; pas de grossièretés, d’obscénités ou d’injures personnelles entre Utilisateurs ; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés ; pas de messages écrits entièrement en majuscules. Les contenus des commentaires sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur Multimedia-Certified.ch et qu’ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par l’Editeur. Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. Le Service Articles rédactionnels se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur peut signaler à l’Editeur les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes moeurs et à l’ordre public, par e-mail à contact@multimedia-certified.ch.

Fermeture du compte / Restriction d’accès

En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, l’Editeur pourra exclure l’Utilisateur, partiellement ou totalement, de Multimedia-Certified.ch. Les décisions de l’Editeur ne peuvent être contestées. Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.

Responsabilité des Contenus

L’éditeur n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l’Utilisateur.

Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de Multimedia-Certified.ch qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur Multimedia-Certified.ch; il reconnaît et accepte d’assumer les risques qui y sont relatifs. Multimedia-Certified.ch et son Editeur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.

Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle. Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit en faire la  demande par courrier écrit.

Utilisation des données personnelles

L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale. L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à Multimedia-Certified.ch ou à l’un de ses partenaires.

Cookies

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Propriété intellectuelle des Contenus publiés par l’Editeur

La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur Multimedia-Certified.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.

Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Propriété intellectuelle des Contenus publiés par l’Utilisateur

L´Utilisateur s´engage à ce tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur Multimedia-Certified.ch ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.

Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Editeur à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique. L’Editeur se réserve également le droit d’utiliser les Contenus proposés par l’Utilisateur à des fins promotionnelles, sur tout support et également auprès de tiers.

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L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de Multimedia-Certified.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

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L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

Force majeure

Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture de ses services ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu’actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

Modification et suppression de Multimedia-Certified.ch ou de l’un des services offerts

L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de Multimedia-Certified.ch.

Divers

L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur.

Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

For

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